Comprendre le budget communal (2e partie) - Les grands principes

Suite de cette petite série d'articles visant à mieux comprendre l'élaboration d'un budget communal. Aujourd'hui, les Grands principes ! Toutes les communes de France sont soumises aux mêmes exigences concernant la procédure budgétaire et la gestion comptable des recettes et des dépenses. Bien que des disparités existent en fonction de la taille démographique de chaque commune, elles ont une importance limitée en ce qui concerne la philosophie, les objectifs et les fondements des règles d’élaboration du budget.

Pour bien comprendre la construction d’un budget communal, il me semble important de rappeler tout d’abord les grands principes autour desquels celui-ci est élaboré. Ces principes, au nombre de cinq (j’en rajouterai un sixième) jouent un rôle crucial à la fois dans la préparation du budget et dans le bon fonctionnement de la démocratie locale. Ces règles immuables, spécifiques aux collectivités locales, guident les élus, en favorisant une compréhension approfondie et transparente du budget lors de son vote en séance.

La sincérité comme clef de voûte !

Avant de vous présenter ces 5 grands principes, mettons en lumière la 6e règle qui est à mes yeux pourtant le plus important : la sincérité.

La sincérité constitue, en effet, une préoccupation importante dans le droit financier public, avec des nuances entre les perspectives budgétaires et comptables, comme le souligne une décision du Conseil constitutionnel de juillet 2001.

Sur le plan budgétaire, cette sincérité implique l'absence d'intention de fausser l'équilibre général défini par le vote du budget communal. Le principe de sincérité budgétaire comprend l'exactitude, l'exhaustivité et la cohérence des informations financières de la collectivité, jouant ainsi un rôle clé supplémentaire dans le processus de transparence requis dans la gestion publique.

Cela se traduit par des prévisions chiffrées sans majoration excessive des recettes ou sous-estimation des dépenses et l’obligation de provisionner les risques. C’est un principe important, par exemple, en gonflant volontairement les dépenses de fonctionnement, une budget insincère peu permettre de « fabriquer » de l’autofinancement permettant ainsi l’année suivante de financer de l’investissement sans avoir nécessairement recours à l’emprunt et donc à un endettement (règle que nous verrons dans un autre article). De même, certaines communes pourraient aussi être tentées de maquiller des dépenses de fonctionnement en investissement pour pouvoir les financer par l’emprunt alors que c’est interdit. Bref la sincérité est la clef de voute d’un budget communal. Mais revenons à nos grands principes !

Les 5 Grands principes d'un budget communal

On en distingue 5 :

L’annualité

Le budget d'une commune doit être approuvé par année civile, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. Cette approbation signifie que l'autorisation budgétaire conférée à l'exécutif pour collecter les recettes et mettre en œuvre les dépenses est valide uniquement pour une année. Ce principe implique que le budget de la collectivité doit être voté chaque année, avec deux conséquences majeures : l'autorisation de l'assemblée délibérante est limitée à un an, interdisant les autorisations pluriannuelles (plus exactement obligeant de les voter chaque année en permettant ainsi de les ajuster) et la durée d'exécution est d'un an, obligeant l'exécutif à utiliser les crédits accordés dans cette période (Attention là encore des transferts ou des reports sont possibles quand les engagements sont pris).

L’universalité

C’est le principe qui se rapproche le plus de 6e principe de sincérité budgétaire. Une recette ne peut pas être affectée à une dépense particulière, et vice versa. Cela empêche ainsi toute compensation entre elles. Cela assure surtout à l'assemblée une connaissance de l'ensemble des opérations financières prévues.

L’unité

Le principe d’unité budgétaire vient compléter le principe de l'universalité en précisant que toutes les dépenses et recettes doivent être regroupées dans un seul document (avec une exception évidemment pour des sections nécessitant des budgets annexes). En pratique, ce principe connaît de nombreux aménagements (budgets annexes, comptes spéciaux, et même possibilité de budgets rectificatifs en cours d’exercice).

La spécialité des dépenses

Les dépenses autorisées par le conseil municipal sont spécialisées, selon une nomenclature budgétaire. Cela signifie que les services doivent utiliser les crédits ouverts selon la destination inscrite au Budget. La spécialité consiste à n’autoriser une dépense qu’en l’affectant à un service (ou plusieurs services) en particulier, et dans un but défini. Cela évite en principe de ne pas inscrire un crédit sur une ligne et de le dépenser dans un autre contexte, ou alors d’être trop vague dans l’affectation de la ligne…

L’équilibre

Ah c’est le principe que je préfère ! Car contrairement à l’État (enfin je schématise évidemment), les collectivités territoriales sont assujetties au principe d’équilibre réel de leurs dépenses et de leurs recettes pour chacune des deux sections du budget, le fonctionnement et l’investissement, selon l’article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales. Je reviendrai sur ce point dans un prochain article sur la fameuse et si nécessaire « règle d’or ».

Évidement cette analyse est perfectible et forcément schématisée puisque mon ambition est de vous expliquer simplement les différentes modalités de la construction budgétaire d’une commune. (A suivre)