Comprendre le budget communal (1ère partie)

Le budget communal est essentiel à la gestion quotidienne d’une ville. Il constitue simultanément une projection financière sur l’année à venir, une feuille de route évaluant les recettes à percevoir et les dépenses à engager, c’est également un acte officiel d’autorisation légale permettant au maire d'effectuer les dépenses approuvées par le conseil municipal. Je vous propose une série de plusieurs petits articles pédagogiques pour mieux comprendre l'élaboration d'un budget, les obligations imposées aux communes et la spécificité des budgets des villes.

Le Budget communal se décline en cinq types :

1.     Budget primitif : Prévisionnel, il inclut les recettes et dépenses votées par le conseil municipal pour l'année en cours. Son élaboration nécessite l'établissement de prévisions de dépenses et de recettes sincères pour les sections de fonctionnement et d'investissement. L'élaboration de prévisions sincères, respectant les principes de transparence financière et de prudence, est cruciale dans ce processus. Le budget primitif est incontournable car il autorise la levée de l'impôt, nécessitant un vote avant le 15 avril (ou le 30 avril en cas d'élections municipales).

2.     Budget supplémentaire : Souvent appelé le « BS », le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat. Il permet en cours d’exercice d’ajuster les prévisions de dépenses non-prévues ou de recettes du budget primitif. Il doit évidemment être voté avant la fin de l'exercice (31 décembre).

3.     Compte administratif : Il constate la réalisation des budgets primitif et supplémentaire, retrace l’ensemble des mandats et titres de recette de l’année écoulée offrant une vision exhaustive des opérations financières de l'exercice. Il doit être approuvé avant le 30 juin, il évalue la gestion de la commune.

4.     Compte de gestion : Géré par le comptable public, il concorde avec le compte administratif. Le comptable encaisse les recettes et paie les dépenses, indépendamment du maire, suivant le principe de séparation des rôles.

5.     Budgets annexes : Traitent des domaines spécifiques (restauration scolaire, lotissements, eau, assainissement, ordures ménagères), mettant en évidence les coûts de fonctionnement et le résultat financier.

Enfin il existe la décision modificative qui a pour but tout au long de l’année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à prévoir, d’ajuster des prévisions du budget primitif sans toutefois remplir la fonction de report de crédits. Le nombre de décisions modificatives n’est pas limité et est laissé à la libre administration de chaque collectivité. Elles peuvent être votées après le vote du budget primitif sans dépasser la date du 21 janvier de l’année qui suit l’exercice budgétaire au titre de la « journée complémentaire » pour les dépenses de fonctionnement uniquement.

Pour mieux comprendre : Le budget communal se divise en deux sections, à savoir la section de fonctionnement et la section d'investissement, et chacune de ces sections doit être équilibrée.

Section de fonctionnement : Elle englobe toutes les charges courantes nécessaires au bon fonctionnement du quotidien des services de la collectivité et à l'entretien de son patrimoine. Ces dépenses, récurrentes chaque année, comprennent notamment les frais d'entretien, le remboursement des intérêts des emprunts et les salaires des agents municipaux.

Section d'investissement : Cette section concerne les opérations qui entraînent une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité. Il s'agit, par exemple, de l'acquisition de nouveaux biens durables tels que PC, vélos, tentes, bancs publics, ou de la construction et de l'agrandissement de bâtiments publics. (A suivre)