ZAN : un 1er bilan "globalement satisfaisant" même si ... !

Les députés Mathilde Hignet (LFI-Nupes) et Bastien Marchive (RE) ont rendu public il y a quelques jours, leur rapport d’information concernant le premier bilan de la mise en application de la loi du 20 juillet 2023 sur la "zéro artificialisation nette" (ZAN) dans les régions.

« Globalement satisfaisant », ce rapport d’information souligne toutefois quelques points à surveiller notamment concernant le rôle des référents territoriaux ou le décompte des zones d’aménagement concertées.

Point important toutefois, le « flou » sur la question du recensement des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE), dont l'arrêté n'avait toujours pas été publié au moment de la présentation du rapport d'information.

Pourtant chacun sait qu'une fois publié, plus aucune mesure réglementaire ne sera attendue pour la bonne mise en œuvre du ZAN… Signe que tout va bien dans le meilleur des mondes, les rapporteurs ont découvert le lendemain de leur présentation qu’une nouvelle version de l’arrêté tant attendu recensant notamment les fameux PENE présentant un intérêt général majeur a été diffusée par voie de presse sans qu’ils en soient informés. On croit rêver !

Consultation publique jusqu'au 2 mai

La projet d’arrêté désormais effectif est mis en consultation publique et les observations éventuelles sont attendues jusqu’au 2 mai prochain, dans la perspective d’une publication de l’arrêté « avant la fin du mois de mai ». 

Pour rappel, la consommation d’espaces induite par les projets ainsi listés sera comptabilisée dans le cadre d’une enveloppe nationale de 12.500 hectares (pour la décennie 2021-2031). Le projet de liste totalise à ce stade déjà 11.872 ha.

Pour rappel, la loi ZAN vise à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols et à répondre aux difficultés de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » des sols d'ici 2050. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.

En effet, chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines comme l’étalement des villes, le développement d’infrastructures,… Pourtant la lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique, un sol artificialisé n'absorbant plus de dioxyde de carbone.