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  • Photo du rédacteurGildas Lecoq

À noter : Le Sénat interroge les collectivités territoriales sur leurs difficultés assurantielles

Dernière mise à jour : 21 févr.


Photo d'une famille protégée par une assurance

La commission des finances de la chambre haute a constitué début février une mission d’information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales. Une consultation en ligne des élus locaux a également été initiée afin de recueillir leur témoignage sur les difficultés rencontrées par les élus locaux pour assurer les biens de leur collectivité. Cette consultation prendra fin le 28 février prochain.


Composée de 17 membres cette mission d’information dont le rapporteur est le sénateur Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, « s’est fixé comme objectif de dresser un état des lieux de ces difficultés et de proposer des solutions, à même de garantir des conditions d’assurance acceptables pour toutes les collectivités, et soutenables financièrement pour l’ensemble des acteurs concernés ».

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