Comprendre le budget communal (suite et fin) - L'autofinancement

Concluons cette petite série d’articles par un tour d’horizon des éléments complémentaires qu’il convient de connaître et de mieux comprendre pour appréhender complètement un budget communal.

 Nous l’avons déjà abordé, mais il est important de le rappeler, le budget d’une commune comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune de lignes (ou de colonnes) de dépenses et de recettes.

Le budget de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses du quotidien nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges diverses des services communaux, salaires du personnel, crédits de subvention aux associations, intérêts de la dette, …).

Concernant les recettes de fonctionnement que la collectivité peut percevoir, celles-ci proviennent de prestations de services (paiement de la cantine, inscription à la bibliothèque, …), des dotations de l’État, des impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties), éventuellement des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer, mais aussi de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD).

Un certain nombre de produits jadis collectés directement par les collectivités et désormais versées de cette manière par l’État, signe s’il en fallait encore, de l’ultra-présence de celui-ci dans la gestion de nos communes (j’arrête là car j’ouvre un autre débat !).

Le budget d'investissement

La section d’investissement comporte les mêmes lignes (ou colonnes) en dépenses tout d’abord où l’on retrouve le remboursement de la dette mais surtout les dépenses d’équipement de la collectivité (notamment liées travaux neufs en cours, les grandes réparations, ...). La section d’investissement comporte aussi des recettes : les emprunts, les reversements du fonds de compensation de la TVA, dont le niveau dépend des investissements faits l'année précédente, les taxes d’aménagements, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Arrêtons-nous 2 minutes sur l’autofinancement des communes. L’autofinancement (ou épargne brut) fait le lien entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.

L'autofinancement

C’est tout simplement l’excédent qui résulte entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Plus cet autofinancement est conséquent, plus la commune a de possibilités d’investir sans avoir recours à l’emprunt. L’autofinancement permet, en effet, d’abonder le financement des investissements prévus et d’assurer le remboursement de l’annuité de la dette (obligation réglementaire). Attention si la capacité d’autofinancement est trop faible la collectivité est obligée de réduire ses dépenses d’investissement ou d’accroître son recours à l’emprunt. Dans certains cas l’absence d’autofinancement ou l’impossibilité de dégager suffisamment d’autofinancement pour couvrir le remboursement de l’annuité de la dette peut avoir pour conséquence de placer la commune sous surveillance des services de l'état, étape qui précède la mise sous tutelle si la situation n’est pas corrigée !

Le calendrier ! Pourquoi voter un budget en avril ?

Nous terminerons ce tour d’horizon par un sujet qui revient régulièrement concernant la date du vote du budget.

Dans leur grande majorité les budgets des communes sont votés autour du 15 avril. En effet, afin de voter un budget le plus proche de la réalité il convient d’avoir un maximum de données.

L’État doit ainsi fournir les renseignements indispensables (montant des dotations, détermination des bases d’imposition, informations générales sur le personnel) pour que les collectivités puissent évaluer au plus près leurs recettes. Ces délais de production des données financières – notamment le montant des dotations à attendre et l’estimation des bases fiscales nécessaires à l’anticipation des recettes – sont de plus en plus tardifs et expliquent que les collectivités doivent adopter leur budget, non pas au 1er janvier, mais bien souvent au 15 avril de l’année de l’exercice.

Il reste évidemment encore beaucoup de choses à dire et à écrire sur l’élaboration d’un budget. Mais dans cette première série j’ai choisi de vous expliquer la base afin que chacun comprenne bien le montage spécifique, la complexité pour les communes et l’emprise toujours plus grande de l’État sur la gestion de nos communes françaises. N’hésitez pas à nous faire connaître votre avis sur ces articles et vos attentes !

Gildas LECOQ