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  • Photo du rédacteurGildas Lecoq

ZAN : les Préfets nomment des référents pour accompagner les territoires !

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a signé le 31 janvier dernier une circulaire adressée aux Préfets précisant les modalités de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) d’ici à 2050, objectif fixé par la loi dite « Climat & Résilience ».



Cette circulaire, adressée aux préfets de région et de département, souligne que l'édifice législatif et réglementaire est désormais « stabilisé » après la publication de la loi corrective et des derniers décrets d'application.


Faire preuve de souplesse !

La circulaire vise donc à fournir un guide aux préfets pour la mise en œuvre de la loi, qui a suscité de nombreuses inquiétudes parmi les élus locaux et ruraux plus spécifiquement. L'objectif principal est avant tout de « faire preuve de souplesse en accompagnant les territoires dans la mise en œuvre de la réforme ».


La circulaire souligne également que les objectifs de territorialisation de la réforme doivent être intégrés dans les schémas régionaux d'aménagement d'ici le 22 novembre 2024. De même les SCoT et PLU(i) doivent être alignés d'ici 2028.

La trajectoire de sobriété foncière doit être cohérente avec les efforts de construction durable, visant à donner aux responsables locaux un meilleur contrôle conforme aux besoins locaux.


Des référents pour accompagner les territoires

Les services de l'État ont donc été appelés à accompagner les territoires dans la mise en œuvre progressive, souple et acceptée de la réforme. Des "référents territoriaux" ont ainsi été désignés par les préfets courant février.

Ils auront plusieurs responsabilités, notamment assurer la communication sur la réforme, faciliter le déploiement des outils d'observation foncière, suivre l'évolution des documents d'urbanisme, répondre aux interrogations des élus locaux pour soutenir leurs projets, et remonter les difficultés de mise en œuvre ainsi que les propositions d'ajustement à l'administration centrale.


L'objectif de lutte contre l'artificialisation nette des sols ne signifie pas pour autant l'arrêt de la construction justifiée par des besoins légitimes. Le ministère encourage de nouveaux modèles d'aménagement durable et indique que la liste des projets d'envergure nationale ou européenne sera dévoilée en mars, avec la possibilité d'une actualisation régulière.

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