Un mois et demi après son interruption, le volet du budget des collectivités enfin voté au Sénat
Après des mois de débats intenses, le Sénat a adopté en fin de semaine dernière le budget 2025 des collectivités locales, confirmant une réduction de l’effort financier demandé aux territoires. Cette décision, entérinée avec l’aval du gouvernement, ramène cette contribution à 2,2 milliards d’euros, loin des 5 milliards initialement envisagés. Par Gildas Lecoq

Début décembre les élus locaux, confrontés à l’inflation, à la hausse des coûts de l’énergie et à des besoins croissants en matière de services publics, avaient exprimé leur mécontentement face à la coupe de 5 milliards sur leurs budgets, demandée par le Gouvernement Barnier. Un projet jugé dangereux pour les finances locales. La censure votée, l’absence de vote du budget avait obscurci le futur, obligeant certaines communes à retarder des investissements stratégiques dans les infrastructures, la transition écologique ou encore les politiques sociales.
Un allègement significatif
La suppression du controversé fonds de précaution, qui aurait prélevé 3 milliards d’euros sur les recettes des 450 plus grandes collectivités, a été déterminante. À sa place, un nouveau mécanisme nommé Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) a été instauré. Ce dispositif prévoit un prélèvement réduit à un milliard d’euros, étalé sur trois ans, et concernera environ 2 000 collectivités, tout en épargnant les plus fragiles.
François Rebsamen, le nouveau ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a salué ce compromis, le qualifiant de "juste et adapté". Il a souligné que ce mécanisme répond à un impératif de justice sociale et territoriale, tout en préservant les départements les plus vulnérables.
Des mesures d’ajustement appréciées
La partie Collectivités du budget acté au Sénat intègre également une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 290 millions d’euros, qui profitera notamment aux dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR). De plus, le gel de la TVA versée aux collectivités, bien que maintenu, sera accompagné de l’annulation d’une mesure réduisant le fonds de compensation de la TVA, évitant ainsi une perte de 800 millions d’euros pour les collectivités.
Une autre avancée notable concerne les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Leur plafond pourra être relevé de 4,5 % à 5 % pendant trois ans, avec une exonération partielle pour les primo-accédants. Cette mesure vise à offrir davantage de marges de manœuvre budgétaires aux départements dont certains sont dans une situation financière compliquée.
Des points de friction persistants
Malgré ces ajustements, certains élus jugent ces efforts insuffisants. Le mécanisme de redistribution des DMTO adopté par le Sénat, bien qu’encourageant pour les départements ruraux, reste un sujet de discorde avec l’exécutif. Les sénateurs ont également maintenu la reconduction du fonds de sauvegarde pour soutenir les Départements ou collectivités en grande difficulté.
Enfin, des assouplissements ont été adoptés pour la dotation de solidarité communautaire (DSC) et les reversements de la DGF compensation entre intercommunalités et communes membres, offrant plus de flexibilité aux territoires.
Un signal politique fort
Ce budget, marqué par des compromis entre le Sénat et le gouvernement, reflète une volonté de reconnaître le rôle clé des collectivités dans la cohésion et la croissance du pays. François Rebsamen a rappelé que "la réduction du déficit est l’affaire de tous, mais elle doit être équitablement répartie". Si ce projet est accueilli comme un soulagement pour nombre de territoires, il met également en lumière les défis persistants auxquels les collectivités devront faire face dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes.
Les sénateurs poursuivent toute la semaine l'examen du projet de loi de finance 2025. Le vote du Sénat sur l'ensemble du texte est quant à lui prévu jeudi 23 janvier.
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