Sécurité publique : lancement du "Beauvau de la Police municipale"

Le 5 avril dernier pas moins de quatre ministres ouvraient "place Vendôme" au ministère de la Justice la première réunion de travail du "Beauvau de la Police municipale" avec l'objectif clairement affiché de réfléchir sur le rôle, les futures missions et les prérogatives judiciaires qui pourraient être demain confiées aux policiers municipaux.

Le 5 avril dernier donc, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales ont ouvert la première séance de la grande concertation qu’ils souhaitent engager sur la modernisation des polices municipales.

La France compte près de 27 000 agents de police municipale répartis dans plus de 4 500 communes, un nombre en hausse constante depuis 20 ans signe que la question de la sécurité publique fait partie des préoccupations prioritaires des élus locaux et des français d’ailleurs. Les maires prévoient selon le ministère de l'intérieur de recruter 11 000 agents supplémentaires d'ici 2026. Cette augmentation future des effectifs justifie la nécessité de repenser le spectre du domaine d'action de ces agents territoriaux et surtout de moderniser ces métiers dont le cadre d’emploi demeure inchangé depuis 1999.

Même si Gérald Darmanin a clairement rappelé en introduction de ces travaux « qu’il n’est pas question de déléguer aux policier municipaux les attributions des policiers nationaux, mais de réfléchir d’être plus efficaces » chacun a compris toutefois que l’élargissement aux policiers municipaux de certaines compétences judiciaires nouvelles serait au cœur des discussions et des débats tant les maires ne sont as unanimes sur ces questions.

Pourtant la sécurité et la tranquillité publique sont l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens, c’est même un sujet prioritaire car une ville sûre participe au renforcement de la qualité de vie à laquelle chacun des habitants aspire. Un point de vue rappelé le 16 avril (lors de la deuxième réunion de travail), par Dominique Faure, la ministre des Collectivités locales, qui a rappelé que « la police municipale est la police de la tranquillité publique, la police du quotidien. Elle est une composante essentielle du continuum de sécurité, mais au service des maires. » Une précision importante qu'il convenait de rappeler tant le sujet est sensible auprès des élus locaux.

Les questions à mettre sur la table sont nombreuses et risquent de faire débat entre les différents élus qui ne sont pas tous d’accord sur les évolutions et nouvelles règles à imaginer. Parmi les sujets à traiter notons par exemple : la question de l’octroi du statut d’OPJ, le sujet de l’armement et de sa systématisation dans toutes les polices municipales, le dossier du recrutement des effectifs avec l'épineux problèmes des avantages proposés qui créent des disparités quant ils ne mettent pas directement certains élus dans l'illégalité... Voilà des questions concrètes qui méritent un arbitrage national.

Sur le plan juridique, la encore de nombreux sujets doivent être étudiés collectivement et sans tabou. La question de la simplification de certaines procédures permettant par exemple de conduire une audition pour mener une enquête (ce que peuvent faire les gardes champêtres d’ailleurs) ou de faciliter le recours aux amendes forfaitaires délictuelles font partis de ces sujets à creuser. Comme celui de permettre l’accès à certains fichiers (système d’immatriculation des véhicules, système national des permis de conduire, fichier des véhicules assurés, fichier des objets et véhicules signalés), et d’autoriser certains actes comme tout simplement celui de contrôler l’identité d’un individu ou tout simplement de lui demander d’ouvrir son sac…

Le « Beauvau de la Police municipale » est donc une très bonne initiative si chacun veille à ne pas sortir de la ligne de travail fixée : simplifier, faciliter et rendre plus efficace les interventions sur le terrain et ainsi lever les freins que rencontrent trop souvent les policiers municipaux et donc nos concitoyens dans leur quotidien.