Coupe budgétaire : 10 milliards de moins, les élus s'inquiètent !
Le 18 février dernier, le gouvernement, par la voix de son ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé l'annulation immédiate de 10 milliards d'euros de crédits budgétaires inscrits dans la loi de finances pour 2024. Suite à ces déclarations, les détails de cette annonce ont été publiés dans un décret paru au Journal officiel le 22 février. Cette annulation de crédits concerne plus d'une centaine de missions, programmes et dotations. Si le gouvernement se veut rassurant vis-à-vis des collectivités territoriales en rappelant que ces « coupes » n’affecteraient que l'État et son fonctionnement, les différentes associations d'élus ont exprimé leur inquiétude face à la suppression de 10 milliards d'euros de crédits budgétaires.
Si l'Association des maires de France (AMF) a reconnu que « les ressources des collectivités ne sont pas directement touchées », elle a tenu toutefois a rappeler que « les crédits de nombreuses politiques publiques que conduisent les collectivités, avec le concours des dotations et subventions de l’État, sont révisés à la baisse ».
L’AMF a toutefois exprimé son étonnement quant à la rapidité avec laquelle le gouvernement était revenu sur son propre budget : « La succession rapide de décisions contradictoires pose la question de la sincérité du budget voté, alors même que le Haut Conseil des Finances publiques avait émis, dès le mois de septembre, de très sérieuses réserves sur les hypothèses de croissance, et donc sur le déficit prévisionnel du budget ».
Entre colère et étonnement
La publication du décret officialisant ces coupes budgétaires a forcément inquiété les élus locaux. Du côté du gouvernement, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité a souhaité rassurer les associations d’élus locaux en affirmant que ces coupes budgétaires n'affecteraient pas le soutien aux collectivités. Au contraire, le soutien aux collectivités serait préservé et renforcé, avec la sanctuarisation des dotations d'investissement et le maintien de tous les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales.
Des déclarations qui n’ont pas semblé apaiser les inquiétudes notamment en raison des suppressions de postes envisagées dans les ministères et les services déconcentrés de l'État.
"Faire mieux avec moins !"
Interpellée sur ces coupes budgétaires à l’assemblée nationale le 27 février dernier lors des discussions sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, Dominique Faure a tenu a rappeler : « Je viens d'un monde dans lequel j'ai appris à faire mieux avec moins. Il faut tout simplement être capable de remettre en cause les pratiques et les fonctionnements. Cela demande beaucoup de courage, c'est difficile, mais on doit pouvoir y arriver. Gouverner la France, ce n'est pas seulement déverser de l'argent dans les territoires pour améliorer l'éducation ou la santé. Certes, elles en ont besoin et, vous avez raison, il faut prendre soin de nos concitoyens, mais il faut être conscient de la situation de nos finances publiques : notre dette s'élève à 3 000 milliards d'euros et le montant des frais financiers, qui est de 40 milliards à ce jour, atteindra 70 milliards en 2027 ! ».
En effet, le principe de réalité qui conduit les élus locaux à devoir trancher au quotidien quand les recettes ne sont pas au rendez-vous, s'invite (enfin ?) au niveau de l’État. Évidemment ça n'est jamais agréable à entendre, mais au regard de la dette abyssale de la France, pour une fois que le gouvernement gère son budget avec prudence comme nos territoires, c'est à dire en réduisant certaines dépenses en fonction de la réalité des finances, doit-on s'en plaindre ?
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