Autonomie de la Corse : une 1ère étape actée !

L'Assemblée de Corse a approuvé hier soir (mercredi 27 mars 2024) à une large majorité l'intégration de « la reconnaissance d’un statut d'autonomie » pour la Corse « au sein de la République ».

Un peu plus de 5 heures de discussions auront été nécessaires afin que les 63 conseillers territoriaux Corses puissent enfin s’accorder sur le texte exact soumis au vote.

Une étape préalable qui permet désormais d’engager ce texte dans les méandres parlementaires, une longue route a priori bien droite mais à la pente excessivement inclinée…

Les six alinéas du texte ont été approuvées en trois temps.

1er temps, la validation des fondements constitutionnelle a tout d’abord été voté. Elle prévoit « la reconnaissance d'un statut d'autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre. »

2e temps, la définition de l’ensemble des modalités de capacité normative réglementaire ou législative octroyé aux élus insulaires.

3e temps, la consultation référendaire figurant dans l'alinéa 6, qui permet d’envisager une validation de ce texte par une consultation populaire des électeurs corses, sans date déterminée.

La séance a surtout laissé poindre un certain nombre de dissensions concernant notamment le niveau d'autonomie souhaité. Certains élus ont exprimé leur soutien au texte, soulignant l'importance de préserver l'unité et d'éviter les échecs, tandis que d'autres ont critiqué le projet, le considérant comme une mesure insuffisante ou inappropriée.

Cette étape désormais franchie au niveau insulaire, des défis subsistent au niveau national, où le soutien à la réforme constitutionnelle est loin d'être unanime, même si le vote d’hier soir est le résultat d’un accord trouvé le 11 mars dernier à Paris entre le gouvernement et des élus insulaires.

Pour mémoire, rappelons que pour être validée, cette réforme constitutionnelle devra être votée à l'identique par l'Assemblée nationale et au Sénat avant la réunion des députés et des sénateurs en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera requise. Bref la route est effectivement droite mais la pente définitivement raide ! On imagine combien ce vote d’hier soir a sans aucun doute été surveillé en Bretagne, au Pays Basque ou en Guyane…